Un réseau de proximité au service des entreprises et des territoires
Les Chambres de commerce et d'industrie territoriales (CCIT), les Chambres de commerce et d'industrie de région (CCIR) et l'Association des chambres françaises de commerce et d'industrie (CCI France) forment un réseau de proximité au service des entreprises, et du développement économique des territoires au service de plus de deux millions d'entreprises.
Etablissements publics, elles sont gérées par des chefs d'entreprises élus par leurs pairs. Le réseau consulaire est implanté au cœur des bassins économiques, et fort de son expérience et de sa connaissance du tissu économique régional, il porte d'une seule voix l'expression des entreprises de Rhône-Alpes auprès des partenaires institutionnels.
Au fil des années, les savoir-faire de la CCI de région et des CCI de Rhône-Alpes n'ont cessé de s'enrichir : elles observent et analysent les besoins des entreprises et des territoires, produisent des informations et des avis économiques, contribuent à construire le meilleur environnement possible pour le développement des entreprises et les accompagnent dans leur recherche de compétitivité.
Les Chambres de commerce et d'industrie de région
Les CCIR sont des établissements publics placés sous la tutelle de l'Etat et composés de membres élus au suffrage universel direct par leurs pairs, des chefs d'entreprise et cadres dirigeants de la circonscription.
124 CCIT sont réparties sur le territoire français. Dans chaque région, une CCIR a vocation à orienter et soutenir les actions des CCI territoriales qui lui sont rattachées, afin d'accompagner les entreprises dans le développement de leur activité et des richesses qu'elles créent.
Le réseau des chambres de commerce et d'industrie se compose de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie de région, des chambres de commerce et d'industrie départementales d'Ile-de-France, ainsi que des groupements interconsulaires que peuvent former plusieurs chambres de région ou territoriales entre elles.
La chambre de commerce et d'industrie de région encadre et soutient les activités des chambres territoriales qui lui sont rattachées et définit une stratégie pour l'activité du réseau dans sa circonscription. A ce titre elle :
-établit des schémas sectoriels qui définit le nombre et la circonscription des CCIT dans sa circonscription ;
-adopte des schémas sectoriels destinés à encadrer les projets des CCIT ;
-et répartit entre les chambres territoriales de sa circonscription le produit des impositions qui lui sont affectées.
Exerçant l'ensemble des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie, la chambre de commerce et d'industrie de région est qualifiée par la loi de corps intermédiaire de l'Etat assurant la fonction de représentation des intérêts de l'industrie, du commerce et des services auprès des pouvoirs publics.
Elle est notamment :
-consultée par le conseil régional sur tout dispositif d'assistance aux entreprise dont il est envisagé la création,
-associée à l'élaboration du schéma régional d'aménagement et de développement du territoire.
Elle peut assurer la maîtrise d'ouvrage de tout projet d'infrastructures ou d'équipement et gérer tous services concourant à l'exercice de ses missions.
Elle élabore un schéma régional en matière de formation professionnelle ayant vocation à être décliné au sein des chambres de commerce et d'industrie territoriales de sa circonscription.
Un peu d’histoire…
Le 5 août 1599 à Marseille, le Conseil municipal instaurait les quatre premiers "députés du commerce" : la première Chambre de Commerce locale était née, avec, parmi ses missions, celle de former des jeunes aux langues orientales.
La première Chambre de commerce, au niveau national, est née lorsque Henri IV nomma, en 1601, une "Commission près le Roy, chargée de proposer toute mesure pour accroître la prospérité du commerce et de l'industrie".
Louis XIV présida, le 3 août 1664, le "Conseil du Commerce" ; en 1701, il établit dix "Chambres particulières du commerce" en sus de celles de Marseille, Paris et Dunkerque.
Pendant la Révolution, Chambres et Corporations furent supprimées. Bonaparte rétablit 22 Chambres de Commerce en 1802 (dont Bruxelles, Anvers, ... Turin) et créa en 1803, les Chambres Consultatives des Fabriques, Manufactures et Arts et Métiers.
La seconde République les déclare en 1851 "établissements d'activité publique". Statut unique d'établissement ni administratif, ni commercial ou industriel, financé par l'impôt et géré par des membres élus par leurs pairs au suffrage universel direct.
Le 9 avril 1898 fut adoptée la loi organique des Chambres de Commerce dans laquelle les CCI puisent leur fondement juridique.
Le 1er janvier 2011 entra en vigueur la réforme du réseau consulaire, qui transforme les CCI en Chambres de commerce et d'industrie territoriales et les CRCI en Chambre de commerce et d'industrie de région.
Le réseau consulaire de Rhône-Alpes : 300 ans d'histoire
- 20 juillet 1702 : CCI de Lyon
- 1er avril 1833 : CCI de Saint-Etienne/Montbrison
- 5 décembre 1860 : CCI de Chambéry
- 9 janvier 1864 : CCI de Roanne
- 25 juin 1864 : CCI de Grenoble
- 25 juin 1864 : CCI Nord-Isère (Vienne/La Tour du Pin)
- 7 avril 1869 : CCI d'Annonay
- 7 avril 1869 : CCI d'Aubenas/Privas/Largentière
- 1er décembre 1879 : CCI de la Drôme
- 7 mars 1895 : CCI du Beaujolais
- 17 janvier 1899 : CCI de l'Ain
- 17 janvier 1899 : CCI de la Haute-Savoie
- 1981 : fusion de la CRCI Alpes et la CRCI Rhône-Loire, qui forment la CRCI Rhône-Alpes.
- 1er janvier 2011 : en application de la loi d'août 2005, la CCI Nord-Ardèche et la CCI d'Ardèche Méridionale forment la CCIT de l'Ardèche. Les délégations d'Aubenas et d'Annonay sont mises en place.
Etablissement public placé sous la tutelle de l'Etat, chaque CCIT représente les intérêts des entreprises de son territoire auprès des partenaires institutionnels, mène des actions d'appui aux entreprises en faveur du développement économique local, agit en faveur de la formation des hommes et de la préservation des compétences et facilite la vie des entreprises en leur apportant un soutien dans toutes leurs démarches et formalités.
La CCI de région Rhône-Alpes
30 ans au service des entreprises et des territoires
Née en 1981 de la fusion des Chambres Régionales de Commerce et d'Industrie Alpes et Rhône-Loire, la Chambre de Commerce et d'Inustrie de Région Rhône-Alpes a son siège à Lyon.
Chambre de commerce et d'industrie de région Rhône-Alpes
32 quai Perrache
CS 10015
69286 Lyon cedex 02
Tél. 04 72 11 43 43
Fax. 04 72 11 43 62
Sa zone de compétence s'étend sur les 8 départements de la région : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie.
Principaux domaines d'intervention et d'expertise du réseau
> Observation et informations économiques,
> Prises de positions et avis,
> Création, reprise transmission d'entreprise,
> Promotion du commerce et du tourisme,
> Développement commercial,
> Qualité,
> Innovation,
> Développement de l'Industrie,
> Technologies de l'information,
> Management environnemental,
> Développement durable,
> Valorisation de pôles d'excellence,
> Développement à l'international,
> Aménagement du territoire et gestion des infrastructures,
> Formation des hommes : formations initiale et continue du CAP au bac + 5,
> Intelligence économique.
Le Président
Jean-Paul MAUDUY a été élu Président de la CCIR Rhône-Alpes lors de l'Assemblée générale constitutive le 21 janvier 2011, en présence du Préfet de Région, Préfet du Rhône, Jean-François CARENCO.
Agir tous ensemble au service des entreprises et des territoires
Dès son élection, le Président MAUDUY a rappelé sa volonté de rassembler au service de l'intérêt général. Il entend faire de la CCIR le garant des grands équilibres régionaux qui permettront aux grandes CCIT comme aux petites de faire valoir leurs atouts. La CCIR doit amener chaque Chambre territoriale, du Nord ou du Sud, grande ou petite, à réaliser qu'elle est plus forte quand elle s'unit avec les autres.
Dans un contexte de restrictions budgétaires, la mission de la CCIR est d'affirmer l'atout de la proximité des Chambres territoriales avec les entreprises qu'elles représentent, au sein d'une démarche commune autour de dynamiques collectives, afin de soutenir la compétitivité des entreprises et des territoires de Rhône-Alpes.
Le Bureau et les membres de la CCIR Rhône-Alpes
Le Bureau de la CCIR Rhône-Alpes est composé de 17 membres :
Président : Jean-Paul MAUDUY
1er Vice-Président : Jean VAYLET
Vice-Président : Jean-Marc BAILLY
Vice-Président : René CHEVALIER
Vice-Président : Noël COMTE
Vice-Président : Jean-Bernard DEVERNOIS
Vice-Président : Philippe GRILLOT
Vice-Président : Guy METRAL
Vice-Président : André MOUNIER
Vice-Président : Daniel PARAIRE
Vice-Président : Jean-Paul POULET
Vice-Président : Joël ROQUES
Vice-Président : François DAMARIN
Trésorier : Pierre RAMPA
Trésorier-adjoint : Robert SORREL
Secrétaire : Philippe NOUVIAN
Secrétaire : Philippe GUERAND
De gauche à droite : Pierre RAMPA, Guy METRAL, Robert SORREL, François DAMARIN, Jean VAYLET, Jean-Bernard DEVERNOIS, Jean-Paul MAUDUY, Joël ROQUES, René CHEVALIER, Jean-Paul POULET, Daniel PARAIRE, Jean-Marc BAILLY, Philippe NOUVIAN, André MOUNIER, Noël COMTE, Philippe GRILLOT, Philippe GUERAND
Organisation et gouvernance de la CCIR Rhône-Alpes
• L'Assemblée générale : elle est l'organe de délibération de la CCIR et compte 100 membres.
• Le Bureau : il assiste le Président et contribue à la définition de la stratégie de la CCIR Rhône-Alpes. Il examine les propositions d'action à soumettre à l'Assemblée générale.
• Le Président : il préside l'Assemblée générale et le Bureau de la CCIR Rhône-Alpes. Il représente la CCIR auprès des pouvoirs publics et dans tous les actes de la vie civile.
• Le Trésorier : il est chargé de la tenue de la comptabilité, de l'exécution des opérations de dépenses et de recettes, ainsi que de la gestion de la trésorerie.
• Les Commissions, dont 3 sont obligatoires : Commission des finances, Commission des marchés et Commission de prévention des conflits d'intérêts.
• Le Directeur général : il assiste le président et les membres de la CCIR Rhône-Alpes dans l'exercice de leurs fonctions. Il est responsable devant le président de la mise en œuvre des décisions de la CCIR Rhône-Alpes et de la gestion de l'ensemble des services.
Les subventions versées en 2012 à des associations par la CCIR Rhône-Alpes sont consultables et téléchargeables.
La CCIR Rhône-Alpes est soumise à la réglementation du code des Marchés Publics. Ses consultations en matière de fournitures, services et travaux sont accessibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr
Pour en savoir plus sur la CCIR Rhône-Alpes et ses missions
La CCI de région Rhône-Alpes publie un livret d'accueil de 20 pages destiné aux membres élus de la nouvelle mandature 2011-2016 et accessible à tous.
Ce livret met en lumière les missions et compétences de la CCI de région, ainsi que le nouveau cadre législatif et les nouvelles instances gouvernantes de la CCI de région Rhône-Alpes.
