Les Chambres de
commerce et d'industrie,
un réseau au service de la dynamique économique régionale
La Chambre régionale de commerce et d'industrie (CRCI) Rhône-Alpes
et les Chambres de commerce et d'ndustrie (CCI) sont une dynamique de
proposition et d'action au service des entreprises et du développement
économique régional.
Au fil des années, les savoir-faire de la CRCI et des CCI de Rhône-Alpes
n'ont cessé de s'enrichir. Aujourd'hui, elles portent d'une seule
voix l'expression des entreprises rhônalpines, observent et analysent
les besoins des entreprises et des territoires, produisent des informations
et des avis économiques, contribuent à construire le meilleur
environnement possible pour le développement des entreprises et
les accompagnent dans leur recherche de compétitivité.
Les
C(R)CI
•
Des établissements publics qui contribuent au développement
économique et représentent les intérêts des
entreprises Les
CCI, les CRCI sont des établissements publics placés
sous la tutelle de l'Etat et administrés par des dirigeants
d'entreprise élus. Elles contribuent au développementéconomique des territoires, des entreprises et de leurs associations.
Elles ont, dans le respect de leurs compétences respectives, auprès
des pouvoirs publics, une fonction de représentation des intérêts
de l'industrie, du commerce et des services.
>
148 CCI réparties sur le territoire français. Dans chaque
région administrative, une Chambre régionale de commerce
et d'industrie (CRCI) a vocation à fédérer et représenter
les CCI de son territoire. Il existe 21 CRCI. Accèdez aux savoir-faire
de toutes les CCI
>
CCI et CRCI sont regroupées au sein de l'Assemblée
des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI).
Le réseau des CCI comporte 4 500 membres titulaires élus
au suffrage universel des entreprises et 30 000 collaborateurs
répartis sur l'ensemble du territoire, reliés par Intranet.
Ils sont au service de deux millions d'entreprises.
Parmi leurs activités, les CCI forment chaque année 500
000 étudiants, apprentis, stagiaires, des premiers niveaux de qualification
aux écoles supérieures de commerce ou d'ingénieurs
(540 établissements de formation).
Elles enregistrent plus de 800 000 formalités liées à
la création, reprise ou transmission d'entreprise dans leurs Centres
de Formalités d'Entreprises (soit environ 60% des formalités
effectuées en France).
•
Des missions largement précisées
dans l'article
62 de la loi en faveur des PME(à
partir de la page 20 de la version pdf de la loi) Extraits
de l'article 62 qui comporte 3 sections : la première consacrée
aux CCI, la seconde aux CRCI, la troisième à l'ACFCI
1) les CCI
Art. L. 711-2. - Les chambres de commerce et d'industrie représentent
auprès des pouvoirs publics les intérêts de l'industrie,
du commerce et des services de leur circonscription.
Art. L. 711-4. - Les chambres de commerce et d'industrie contribuent
au développement économique du territoire.
2)
les CRCI
Art. L. 711-7. - Les chambres régionales de commerce et d'industrie
représentent auprès des pouvoirs publics les intérêts
de l'industrie, du commerce et des services pour toute question dont la
portée excède le ressort d'une des chambres de leur circonscription.
Art. L. 711-8. - Les chambres régionales de commerce et d'industrie
ont une mission d'animation du réseau des chambres de commerce
et d'industrie de leur circonscription.
Art. L. 711-9.
- Les chambres régionales de commerce et d'industrie veillent
à la mise à disposition des ressortissants des chambres
de commerce et d'industrie de leur circonscription, de services et prestations
dont la nature et les modalités sont fixées par décret.
Art. L. 711-10. - Les chambres régionales de commerce et d'industrie
contribuent à l'animation économique du territoire régional.
Extraits de l'article 62 de la Loi n° 2005-882 du 2
août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises.
3)
l'ACFCI
Art. L. 711-11. - L'assemblée des chambres françaises de
commerce et d'industrie représente, auprès de l'Etat
et de l'Union européenne ainsi qu'au plan international, les intérêts
nationaux de l'industrie, du commerce et des services.
Art. L. 711-12. - L'assemblée des chambres françaises de
commerce et d'industrie assure l'animation de l'ensemble du réseau
des chambres de commerce et d'industrie.
Le décret n° 2006-309 du 16 mars 2006 relatif aux schémas
directeurs et sectoriels des Chambres de commerce et d'industrie
a précisé la mise en oeuvre de la loi. >
Lire
le décret
•
Un peu d'histoire :
"Accroître
la prospérité du commerce et de l'industrie"
La première
Chambre de commerce nationale est née lorsque Henri IV nomma, en
1601, une "Commission près le Roy, chargée de proposer
toute mesure pour accroître la prospérité du commerce
et de l'industrie". Le 5 août 1599 à Marseille, le Conseil
municipal instaurait les quatre premiers "députés du
commerce" : la première Chambre de Commerce locale était
née, avec, parmi ses missions, celle de former des jeunes aux langues
orientales. Louis XIV présida, le 3 août 1664, le "Conseil
du Commerce" ; en 1701, il établit dix "Chambres particulières
du commerce" en sus de celles de Marseille, Paris et Dunkerque. Pendant
la Révolution, Chambres et Corporations furent supprimées.
Bonaparte rétablit 22 Chambres de Commerce en 1802 (dont Bruxelles,
Anvers, ... Turin) et créa en 1803, les Chambres Consultatives
des Fabriques, Manufactures et Arts et Métiers. La seconde République
les déclare en 1851 "établissements d'activité
publique". Statut unique d'établissement ni administratif,
ni commercial ou industriel, financé par l'impôt et géré
par des membres élus par leurs pairs au suffrage universel direct.
Le 9 avril 1898 fut adoptée la loi organique des Chambres de Commerce
dans laquelle les CCI puisent leur fondement juridique.
Dates de naissance
des CCI de Rhône-Alpes
- 20 juillet
1702 : CCI de Lyon
- 1er avril 1833 : CCI de Saint-Etienne/Montbrison
- 5 décembre 1860 : CCI de Chambéry
- 9 janvier 1864 : CCI de Roanne
- 25 juin 1864 : CCI de Grenoble
- 25 juin 1864 : CCI Nord-Isère (Vienne/La Tour du Pin)
- 7 avril 1869 : CCI d'Annonay
- 7 avril 1869 : CCI d'Aubenas/Privas/Largentière
- 1er décembre 1879 : CCI de la Drôme
- 7 mars 1895 : CCI du Beaujolais
- 17 janvier 1899 : CCI de l'Ain
- 17 janvier 1899 : CCI de la Haute-Savoie
Les 12 CCI de Rhône-Alpes - Ain, Ardèche méridionale, Nord-Ardèche, Drôme, Isère, Nord-Isère, Saint-Etienne/Montbrison, Roannais, Lyon, Beaujolais, Savoie, Haute-Savoie - représentent les intérêts généraux de 243 458 entreprises rhônalpines dont 89 761 commerçants, 107 391 prestataires de services, 46 306 industriels et mènent sur leur territoire de nombreux programmes d'actions en faveur du développement économique local.
Depuis 20 ans, les CCI des Rhône-Alpes, organisées en réseau, développent, adaptent leurs compétences et s'impliquent, seules ou en partenariat, dans des projets économiques, humains en phase avec les attentes des entreprises.
En 2008, elles ont à nouveau confirmé leur rang de 1er réseau de proximité des entreprises avec :
- plus de 5 500 entreprises accompagnées à l’international,
- 10 000 soutenues dans la promotion de leur commerce ou de leur entreprise touristique,
- 838 aidées dans la mise en place d’un projet d’innovation,
- près de 2 591 conseillées en matière d’environnement et de développement durable
• En Rhône-Alpes, il y a toujours une CCI proche de vous
•
Au service des entreprises et des territoires Née
en 1981 de la fusion des CRCI Alpes et Rhône-Loire, la CRCI Rhône-Alpes
a son siège à Lyon.
Sa zone de compétence s'étend sur les 8 départements
de la région : Ain, Ardèche, Drôme, Isère,
Rhône, Loire, Savoie et Haute-Savoie.
Elle fédère les 12 CCI de Rhône-Alpes : Ain, Ardèche
méridionale, Nord-Ardèche, Drôme, Isère, Nord-Isère,
Saint-Etienne/Montbrison, Roannais, Lyon, Beaujolais,
Savoie, Haute-Savoie.
Chambre régionale
de commerce et d'industrie Rhône-Alpes
75 cours Albert Thomas 69447 Lyon cedex 03
Tél. 04 72 11 43 43 Fax. 04 72 11 43 62
Directeur général : Bruno Achard
Composition
et organes de la CRCI (extraits du réglement intérieur)
- L'Assemblée générale : elle est l'organe de délibération
de la CRCI, elle compte 60 membres.
- Le Bureau : il assiste le président en tant que de besoin. Il
contribue à la définition de la stratégie de la CRCI
Rhône-Alpes. Il examine les propositions d'action à soumettre
à l'assemblée générale.
- Le Président : il préside l'Assemblée générale
et le bureau de la CRCI Rhône-Alpes. Il représente la CRCI
Rhône-Alpes auprès des pouvoirs publics et dans tous les
actes de la vie civile.
- Le Trésorier : il est chargé de la tenue de la comptabilité,
de l'exécution des opérations de dépenses et de recettes,
ainsi que de la gestion de la trésorerie.
- Les Commissions, dont 4 sont obligatoires : commission des finances,
commission des marchés, commission d'appel d'offres et commission
de prévention des conflits d'intérêts.
- Le Directeur général : il assiste le président
et les membres de la CRCI Rhône-Alpes dans l'exercice de leurs fonctions.
Il est responsable devant le président de la mise en œuvre
des décisions de la CRCI Rhône-Alpes et de la gestion de
l'ensemble des services.
- Les services.
Eléments
juridiques
Le règlement intérieur
et les délégations de signature de la CRCI sont consultables
et téléchargeables.
Les comptes de la CRCI sont accessibles sur simple demande auprès
de sa Direction administrative et financière. Les subventions
versées en 2008 à des associations par la CRCI Rhône-Alpes
sont consultables et téléchargeables.
La Chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes
est soumise à la réglementation du code des Marchés
Publics. Ses consultations en matière de fournitures, de services
et travaux sont accessibles sur le site www.rhone-alpes.marches.cci.fr
L'article
62 de la loi en faveur des PME a précisé en août
2005 les missions des CRCI
Art. L. 711-7. - Les chambres régionales de commerce et d'industrie
représentent auprès des pouvoirs publics les intérêts
de l'industrie, du commerce et des services pour toute question dont la
portée excède le ressort d'une des chambres de leur circonscription.
Art. L. 711-8. - Les chambres régionales de commerce et d'industrie
ont une mission d'animation du réseau des chambres de commerce
et d'industrie de leur circonscription.
A ce titre :
> 1° Elles veillent
à la cohérence des actions et des avis des chambres
de commerce et d'industrie dans leur circonscription ;
> 2° Elles établissent,
dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat,
un schéma directeur qui définit le réseau
consulaire dans leur circonscription en prenant en compte la viabilité
économique, la justification opérationnelle et la proximité
des électeurs ;
> 3° Elles élaborent
des schémas sectoriels dans des domaines définis par
décret.
Art. L. 711-9. - Les chambres régionales de commerce et d'industrie
veillent à la mise à disposition des ressortissants des
chambres de commerce et d'industrie de leur circonscription, de services
et prestations dont la nature et les modalités sont fixées
par décret.
Art. L. 711-10. - Les chambres régionales de commerce et d'industrie
contribuent à l'animation économique du territoire régional.
Extraits de l'article 62 de la Loi n° 2005-882 du 2
août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. Le décret n° 2006-309 du 16 mars 2006 relatif
aux schémas directeurs et sectoriels des Chambres de commerce et
d'industrie a précisé
la mise en oeuvre de la loi. >
Lire
le décret
•
Un organisme de "mission" qui
promeut les solutions locales
La CRCI joue
un rôle de coordonnateur sur des thèmes partagés
par les CCI locales. Elle s'appuie sur les compétences du
réseau et promeut les solutions locales.
Ses services soutiennent l'action et le positionnement du réseau
des 12 CCI de Rhône-Alpes et permettent aux élus de se prononcer
en toute connaissance de cause dans des domaines aussi divers que : industrie,
commerce, service, développement régional, innovation, environnement,
développement durable, intelligence économique, international, programmes européens, création, transmission
d'entreprise, formation, informations économiques, relations institutionnelles
- influence.
•
La maison commune des 12 CCI
La CRCI est
une structure de coordination des 12 CCI de Rhône-Alpes pour qu'elles
parlent d'une seule voix et mettent en commun leurs bonnes pratiques, celles-ci
pouvant ensuite être démultipliées par l'ensemble
ou partie des 12 CCI, voire au niveau national.
•
Une action guidée par une volonté
commune, élaborée par les Présidents des CCI
Une volonté
commune d'écouter, de partager, de dégager des consensus,
et de faire ensemble tout en respectant l'identité de chaque CCI,
cela se traduisant par l'application de trois principes partagés
- Le principe de proposition : - toute idée mutualisable
peut être proposée au réseau quel qu'en soit l'émetteur,
la communauté se chargeant ensuite de proposer la meilleure réponse.
- Le principe de choix : chaque membre peut participer ou non à
un projet régionalisé
- Le principe de non unanimité : un projet peut être
géré au niveau régional même s'il ne fait pas
l'objet d'une adoption unanime.
•
5 objectifs clés pour les CCI
de Rhône-Alpes, membres d'un même réseau >
Informer et simplifier la vie des entreprises > Observer, analyser l'économie
pour éclairer les décisions > Aider les entreprises à
réussir et accompagner leur développement > Agir pour les territoires, aménager,
gérer des équipements > Former, professionnaliser les
hommes tout au long de leur vie
•
Des domaines d'intervention et d'expertise
complémentaires contribuant au développement des entreprises et au développement
économique de Rhône-Alpes. >
Observation et informations économiques, >
Prises de positions et avis >
Création, reprise transmission d'entreprise, >
Promotion du commerce et du tourisme >
Développement commercial >
Qualité >
Innovation >
Développement de l'Industrie >
Technologies de l'information >
Management environnemental, > Développement durable, >
Valorisation de pôles d'excellence >
Développement à l'international, >
Aménagement du territoire et gestion des infrastructures,
>
Formation des hommes : formations initiale, continue du CAP
au bac + 5 >
Implantation d'investisseurs étrangers >
Implantation de services publics > Intelligence économique,
• Assemblée générale de la CRCI 26 novembre 2008
Le 26 novembre 2008, Monsieur Paul-Henry WATINE, Trésorier Payeur Général de la région Rhône-Alpes, a installé les 30 membes associés.
• Nouvelle Assemblée constitutive de la CRCI 23 avril 2008
Conformément à l’application du décret N° 2007-1308 du 5 septembre 2007, une nouvelle composition de la CRCI Rhône-Alpes a été votée en Assemblée générale puis approuvée par Monsieur le Préfet de la région Rhône-Alpes fin 2007. Cette composition a été fixée à 60 membres titulaires au lieu de 64 précédemment.
Le 23 avril 2008, Monsieur Jacques GERAULT, Préfet de Région Rhône-Alpes, a installé la nouvelle Assemblée de la CRCI Rhône-Alpes composée désormais de 60 membres titulaires.
• Election du Président de la CRCI 23 avril 2008
Après le vote des membres titulaires de l’Assemblée générale, le Préfet de Région Rhône-Alpes, a proclamé Jean-Paul MAUDUY élu président de la Chambre régionale de commerce et d’industrie Rhône-Alpes.
Après sa réélection, le président MAUDUY, a tout d’abord remercié Monsieur le Préfet de région pour le soin qu’il a bien voulu prendre dans l'organisation et la bonne tenue de l’Assemblée générale constitutive de la CRCI. Puis il a exprimé aux membres titulaires ses chaleureux remerciements pour leur confiance renouvelée et souligné combien leurs votes l’honoraient.
• Le Bureau de la CRCI-Rhône Alpes
Jean-Paul MAUDUY, Président de la CRCI Rhône-Alpes
André MOUNIER, trésorier de la CRCI, président de la CCI de Saint-Etienne/Montbrison
Jean-Marc BAILLY, trésorier adjoint de la CRCI, président de la CCI de l'Ain
Jean-Pierre HUGUENIOT, secrétaire de la CRCI, président de la CCI de la Savoie
Jean-Marie BUSSEUIL, vice-président de la CRCI, président de la CCI de la Drôme
Noël COMTE, vice-président de la CRCI, président de la CCI de Villefranche et du Beaujolais
Jean-Bernard DEVERNOIS, vice-président de la CRCI, président de la CCI du Roannais
Gilles DUMOLARD, vice-président de la CRCI, président de la CCI de Grenoble
Alain CAZALI, vice-président de la CRCI, président de la CCI Nord-Ardèche
Guy MATHIOLON, vice-président de la CRCI, président de la CCI de Lyon
Guy METRAL, vice-président de la CRCI, président de la CCI de la Haute-Savoie
Daniel PARAIRE, vice-président de la CRCI, président de la CCI Nord-Isère
Jean-Paul POULET, vice-président de la CRCI, président de la CCI de l'Ardèche Méridionale
La commission des finances : Jean-Pierre HUGUENIOT élu président
La commission d'appel d'offres : Jean-Marie BUSSEUIL élu président
La commission des marchés : Jean-Marie BUSSEUIL élu président
2006
•
Election du Président de la CRCI
16 novembre 2006
Le
16 novembre 2006, Christian GAUDUEL ayant annoncé sa démission,
un scrutin relatif à l'élection du Président de la
CRCI Rhône-Alpes, s'est tenu. A la suite de celui-ci, Monsieur Jean-Pierre
LACROIX, Préfet de la région Rhône-Alpes, a proclamé
élu Président de la CRCI Rhône-Alpes, Monsieur
Jean-Paul MAUDUY.
•
Le Président de la CRCI Jean-Paul
MAUDUY, Président de la CRCI, a dès sa première intervention
remercié tous les membres élus de la CRCI pour la confiance
qu'ils venaient de lui témoigner. Il leur a également proposé
que le Président GAUDUEL devienne Président d'honneur de
la CRCI. Une proposition approuvée par l'ensemble des membres élus.
•
Installation de la CRCI
Le 5 janvier 2005
lors de l'Assemblée
constitutive de la CRCI Rhône-Alpes, Monsieur Jean-Pierre LACROIX,
Préfet de la région Rhône-Alpes, avait installé
la CRCI Rhône-Alpes composée de
64 membres titulaires qui avaient réélu à leur présidence Christian
GAUDUEL, remplacé le 16 novembre 2006 par Jean-Paul MAUDUY.
Mandature 2005-2010
: une nouvelle dynamique par et pour les chefs d'entreprise rhônalpins
•
Le rôle de la CRCI :
- Un rôle
d'influence
- Un rôle de mutualisation et de partage des connaissances
du réseau
- Une instance de fédération et de consolidation
- Un lieu d'innovation
- Un rôle de promotion.
•
Les 4 axes stratégiques de la
CRCI : - Placer l'information économique au coeur
des processus de développement pour une meilleure connaissance
des entreprises, des territoires et des marchés.
- Promouvoir
les avis et propositions des CCI de Rhône-Alpes pour que Rhône-Alpes
assure son ambition de carrefour européen.
- Contribuer en réseau au renforcement des atouts et attraits
de la région par le soutien à la performance des entreprises,
notamment par l'innovation.
- Agir en réseau pour le développement d'activité,
seule source d'un emploi durable.
> En savoir plus
sur les 4 axes stratégiques de la CRCI
•
3 ambitions et 1 nécessité En 2005,
les CCI ont posé les principes et précisé leur ambition
pour le bon développement économique de Rhône-Alpes.
- 1ère ambition : Rhône-Alpes, carrefour européen
- 2ème ambition : Rhône-Alpes, l’attractivité
et la compétitivité par la qualité et la performance
- 3ème ambition : Rhône-Alpes, la réussite de l’homme
passe aussi par l’entreprise
- 1 nécessité : Rhône-Alpes, la cohérence des
actions selon 4 modalités
> En savoir plus
sur les ambitions des CCI de Rhône-Alpes au service du développement
économique de Rhône-Alpes
Lors
de la mandature précédente (2000-2004), les objectifs ont
été atteints
•
3 missions clés : représenter-influencer,
fédérer, communiquer -
Influencer l'environnement économique pour améliorer
la compétitivité des entreprises, tout en favorisant leur
insertion dans les grands mouvements régionaux, européens
et internationaux et ce, par l'intermédiaire et avec le concours
des CCI.
- Fédérer les douze Chambres de Commerce et d'Industrie
de la région. Mettre à la disposition des Chambres des structures
de rencontre, de réflexion, d'échange et de concertation
et leur offrir certains services spécialisés. La CRCI contribue
aussi à l'activation des réseaux des CCI de Rhône-Alpes
à travers des structures comme CCI International. Partenaire et
interlocuteur des pouvoirs publics, des collectivités locales et
de tous les acteurs économiques, la CRCI Rhône-Alpes développe
la cohérence dans les actions régionales.
- Communiquer pour améliorer les échanges entre les
CCI de Rhône-Alpes, pour améliorer leur intégration
dans le réseau national des CCI, pour projeter une image des CCI
dont la réalité est insuffisamment connue, pour améliorer
la dynamique entre les acteurs économiques.
•
Les 4 orientations majeures 2000/2004
-
Renforcer notre connaissance des entreprises et des bassins d'activité
pour mieux positionner les CCI comme des acteurs exprimant au plan régional
les besoins des entreprises
- Optimiser le service à l'entreprise par le travail en
réseau et la démultiplication des expertises. Ce pour développer
l'intelligence et la réactivité collectives notamment dans
les domaines de l'International, de la création et la transmission
d'entreprise, des applications NTIC pour les petites entreprises et les
ressources de l'Europe.
- Renforcer notre fonction d'intermédiation, améliorer
la prise en compte des points de vue des entreprises en faisant des propositions,
en tissant des partenariat et en parlant d'une seule voix.
- Inscrire la logique de partenariat comme l'un de nos principes d'action
pour créer, animer une dynamique entre acteurs économiques
au profit de l'entreprise.
