10 priorités pour la transmission d'entreprise

450 000 entreprises changeront de mains dans les dix années à venir, la moitié d'entre elles en raison du départ à la retraite de leur dirigeant. Il est constaté que l'opération de transmission est critique et que, faute d'anticipation et de préparation, mais aussi en raison de freins, elle se solde trop souvent par un échec. Aussi, l'enjeu pour le renouvellement du tissu économique est d'importance.

Un livre blanc sur la transmission d'entreprise était remis le 6 décembre à François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat. Il résulte d'une large consultation sous la forme d'un tour de France qui a permis d'établir un état des lieux précis.

Les CCI ont largement contribué à cette consultation, notamment celles de Saint-Etienne et de Grenoble qui se sont mobilisées pour les colloques organisés dans leur ville.

Le Livre Blanc met en avant les 10 priorités pour créer un environnement plus favorable à la transmission d'entreprise, dont certaines nécessitent des aménagements législatifs :
> Créer un statut du repreneur
> Améliorer la protection sociale du repreneur
> Simplifier les procédures et les démarches administratives
> Favoriser l'accès à l'information et à la formation en créant une cartographie de l'offre et de la demande
> Créer des financements spécifiques et réorienter certaines formes d'épargne vers les projets de reprise
> Etaler l'impôt sur les plus-values en cas de paiement échelonné du prix de cession
> Déduire les cotisations de retraite du dirigeant, versées en réemploi du produit de cession
> Supprimer le précompte pour les dividendes prélevés sur des résultats d'exercice clos depuis plus de cinq ans
> Déduire les intérêts d'emprunts contractés pour l'acquisition de parts de société
> Encourager la transmission anticipée de l'entreprise

Pour en savoir plus sur le livre blanc