|
Archives
des
Analyses et débats
|
| La
décision du Conseil Constitutionnel du 29 décembre 2000 de censurer
l'extension de l'écotaxe aux consommations intermédiaires d'énergie
par les entreprises a, pour le moment, bloqué les velléités du gouvernement
sur ce sujet. Le reproche principal fait à cette taxe par les juges
constitutionnels concerne le fait que l'électricité soit taxée alors
que ne devraient l'être que les énergies polluantes accroissant
l'effet de serre. Une directive européenne sur la taxation de l'énergie
est pourtant en discussion et sept pays l'ont déjà anticipée, en
mettant en place une écotaxe qui touche l'électricité. |
Extension de l'Ecotaxe
aux consommations d'énergie des entreprises : Rhône-Alpes en première
ligne
Le gouvernement
a défini les modalités de l'extension de la taxe générale sur les activités
polluantes (TGAP) aux consommations intermédiaires d'énergie des entreprises.
Cette mesure, qui sera effective à compter du 1er janvier 2001, est
motivée par le renforcement de la lutte contre l'effet de serre. Les
recettes de cette taxe contribueront à la réduction des prélèvements
obligatoires sur le travail.
La nouvelle taxe
s'appliquera aux entreprises qui consomment plus de 100 TEP/an (tonnes
d'équivalent pétrole) d'énergie. Elle sera de 22 centimes (cts) par
litre pour les fiouls (18,9 cts/l pour le fioul domestique), de 174
F/tonne pour le charbon et de 1,3 ct/kWh pour le gaz naturel et l'électricité.
Les entreprises fortement consommatrices (plus de 50 TEP par million
de francs de valeur ajoutée) bénéficieront d'un dispositif spécifique.
Elles seront incitées à contracter avec l'administration des engagements
de réduction de consommation, sur la base desquels sera calculé le montant
du prélèvement TGAP.
Globalement, cette
" écotaxe " devrait concerner, selon les estimations du Ministère des
Finances, 40 000 entreprises. Cet important prélèvement (3,8 milliards
de francs* , qui font plus que compenser pour 2001 la baisse de recettes
due aux réformes de l'impôt sur les sociétés) touchera des activités
économiques qui subissent déjà fortement le renchérissement des produits
pétroliers.
Du fait de la
structure de son tissu économique (région industrielle, avec de nombreuses
industries lourdes), Rhône-Alpes sera fortement touchée par cette mesure.
La région devrait compter largement plus de 10 % des entreprises concernées.
23 % de l'électricité haute tension et 15 % du fioul lourd consommés
par l'industrie, le sont en effet par des entreprises rhônalpines.
Les entreprises
de 20 salariés et plus seront à coup sûr concernées par la mesure. Pour
ces entreprises, dans les activités les plus directement concernées
par la mesure, Rhône-Alpes représente une part importante du potentiel
national.
| Activités |
Nb
d'établissements d'entreprises de 20 salariés et
plus en RA
|
Part
du total national
|
| Plasturgie |
352
|
17,8
%
|
| Matériaux
de construction |
313
|
11,8
%
|
| Papier
/ carton |
149
|
13,4
%
|
| Equipements
mécaniques |
146
|
18,5
%
|
| Chimie
de base |
108
|
12,7
%
|
| Sidérurgie |
31
|
14,7
%
|
Pour de plus amples
informations sur les modalités
de l'extension de la TGAP
* Usine nouvelle,
n°2751, p.36
|
|
