Les politiques nationale et européenne de développement et d'aménagement du territoire
Pour le Contrat de plan 2000/2006, qui a mis en commun des moyens financiers de l'Etat et de la Région autour d'objectifs partagés, les crédits étatiques s'élevaient pour Rhône-Alpes à 1,33 milliard d'euros auquel se sont ajoutés des crédits des contrats interrégionaux de Massif Alpes et Massif central. Rhône-Alpes figurait au 19ème rang sur 22 régions de France métropolitaine en termes de dotation par habitant. La part de Rhône-Alpes dans l'enveloppe totale des crédits de l'Etat consacrés aux contrats régionaux était ainsi de 7 %.
Pour la période 2000-2006, Rhône-Alpes a également bénéficié de 835 millions d'euros financés par les Fonds structurels européens (FEDER et FSE), soit 7,6 % du total des enveloppes régionales FEDER/FSE pour la métropole. La majeure partie de ces financements européens était destinée aux territoires de Rhône-Alpes éligibles au programme communautaire Objectif 2 ou en soutien transitoire.
Pour les contrats de projets Etat-Région, qui vont prendre la suite des contrats de plan pour la période 2007-2013, la dotation de l'Etat pour Rhône-Alpes pourrait s'élever à 920 millions d'euros[1] Cette dotation serait ainsi de 154 euros par habitant. Rhône-Alpes serait ainsi au 20e rang sur 22 régions métropolitaines en termes de dotation par habitant[2] .
Ce contrat de projet portera sur des thématiques prioritaires et des projets d'investissements structurants :
- Contribution à des axes ferroviaires majeurs
- Développement des transports urbains
- Accompagnement des pôles de compétitivité et clusters
- Développement des pôles de recherche et d'enseignement supérieur
- Transfert de technologie et valorisation de l'innovation
- Compétitivité de filières agricoles
- Développement durable
- Cohésion sociale et territoriale.
Rhône-Alpes bénéficiera également d'une partie des crédits de l'Etat pour les conventions interrégionales suivantes : Plan Rhône (228 millions), Plan Loire (90 millions), Massif des Alpes (60 millions), Massif central (45 millions), Massif du Jura (15 millions).
Pour cette période 2007-2013, Rhône-Alpes devrait aussi bénéficier de 694 millions d'euros des fonds FEDER et FSE de l'Union européenne. Rhône-Alpes représente ainsi en France 7,3 % de la part régionalisable de ces fonds communautaires. Ils seront attribués dans une logique d'appel à projets pour l'ensemble du territoire régional, puisqu'il n'y aura plus de zonage pour l'éligibilité au soutien communautaire.
90 communes de Rhône-Alpes sont jugées prioritaires en termes d'aides aux entreprises, restant éligibles en tout ou partie de leur territoire aux aides publiques aux entreprises pour l'investissement et l'emploi, quelle que soit leur taille, et avec des taux majorés pour les PME : ces communes dites en zone AFR (Aides à finalité régionale) pour la période 2007-2013 pourront ainsi bénéficier de la Prime nationale à l'Aménagement du Territoire (PAT). 115 communes rhônalpines restent par ailleurs éligibles de façon transitoire jusqu'à fin 2008.
En dehors de ces zonages, les collectivités publiques peuvent accorder des aides aux investissements productifs pour les PME, avec des taux moindres qu'en zone AFR. Par ailleurs, d'autres aides directes aux entreprises restent possibles sur l'ensemble du territoire régional (aides de faible montant, aides à la recherche et à l'innovation, à la formation, à l'environnement, aux investissements des entreprises agricoles et agroalimentaires.).
En termes de zones prioritaires pour les aides aux entreprises, Rhône-Alpes compte également sept zones franches urbaines (Saint-Etienne-Montreynaud, Valence, Grenoble-Village Olympique/La Villeneuve, Lyon 9e /Duchère, Vénissieux/Minguettes, Vaulx-en-Velin/Grappinière-Petit pont, Rillieux-la-Pape/Ville nouvelle) : il s'agit de quartiers de villes bénéficiant d'exonérations fiscales et sociales pour les petites entreprises, pour favoriser la revitalisation économique de ces secteurs. Ces ZFU sont des régimes dérogatoires à durée limitée, le terme pouvant intervenir selon les zones fin 2007 ou fin 2008.
Quatre bassins d'activité de la région sont dotés d'un contrat de site (Saint-Etienne, Roanne, Saint-Chamond, Romans), dispositif réunissant les acteurs concernés (services de l'Etat, collectivités territoriales, entreprises) pour rechercher et soutenir des actions de revitalisation suite à d'importantes restructurations d'entreprises.
[1] Dossier de presse, mars 2007
[2] Ondes moyennes, Lettre de la Fédération des Maires des Villes Moyennes, avril 2007