Les entreprises, contributeurs clés à la fiscalité locale
La taxe professionnelle, impôt sur les entreprises, représente en Rhône-Alpes près de la moitié du produit des quatre taxes directes d'imposition locale (et de leurs taxes annexes). En 2005, le produit de la taxe professionnelle s'est élevé à 3,57 milliards d'euros en Rhône-Alpes[1]. La part de la taxe professionnelle dans la fiscalité locale directe est sensiblement plus élevée en Rhône-Alpes qu'au plan national.
En Rhône-Alpes, l'industrie est à l'origine de plus de 50 % du produit de la taxe professionnelle (5 points de plus qu'en moyenne nationale). Le transport représente près de 30 % du produit de la taxe professionnelle des services.
Le dynamisme économique de la région se traduit par des bases importantes de taxe professionnelle. Rhône-Alpes est la deuxième région française en la matière, représentant 11,4 % du total national. Le ratio bases de TP/habitant (1 848 euros) est supérieur de 25 % à la moyenne de la France métropolitaine. Rhône-Alpes est au 4e rang national après la Haute-Normandie (2 034), l'Ile-de-France (1 887 euros) et l'Alsace (1 857 euros)[2].
Les bases de taxe professionnelle ont progressé de 2,9 % en 2007 (+ 2,7 % en France, + 1,4 % en Ile-de-France)[3].
La part de la taxe professionnelle dans le produit régional des taxes directes n'est toutefois pas liée uniquement à l'importance des bases. Les taux d'imposition à la taxe professionnelle apparaissent relativement élevés en Rhône-Alpes : cinq départements sur huit ont un taux supérieur à la moyenne nationale.
C'est aussi le cas, en moyenne, pour les communes et leurs groupements, notamment pour les plus petites d'entre elles (en dessous de 3 500 habitants) et celles de plus de 100 000 habitants.
Les Chambres de commerce et d'industrie perçoivent le produit d'une taxe annexe à la taxe professionnelle (TATP) pour financer leurs actions en faveur des entreprises. Cette taxe couvre moins d'un tiers du budget des CCI de Rhône-Alpes. Ce prélèvement ne représente que 2,8 % de la taxe professionnelle (et taxes annexes) collectée en Rhône-Alpes en 2006.
La taxe professionnelle n'est pas la seule taxe locale payée par les entreprises. Il faut y ajouter le versement transport dans les grandes agglomérations (7,7 % du produit de la fiscalité locale au plan national), la taxe foncière, la taxe sur les cartes grises, les droits de mutation.
| Collectivités | Taux en Rhône-Alpes | Taux moyen en France métropolitaine |
|---|---|---|
| Région Rhône-Alpes | 2,09 % | 2,48 % |
| Département de l'Ain | 6,62 % | 7,82 % |
| Département de l'Ardèche | 10,40 % | 7,82 % |
| Département de la Drôme | 9,62 % | 7,82 % |
| Département de l'Isère | 9,29 % | 7,82 % |
| Département de la Loire | 8,97 % | 7,82 % |
| Département du Rhône | 7,21 % | 7,82 % |
| Département de la Savoie | 8,83 % | 7,82 % |
| Département de Haute-Savoie | 7,08 % | 7,82 % |
| Taux moyens des communes et de leurs groupements | 16,56 % | 15,44 % |
| Taux de prélèvement * | 30,52 % | 29,30 % |
| Taux globaux moyens ** | 27,30 % | 25,89 % |
* Total des produits émis (y compris taxes annexes)/bases nettes communales de TP
** Addition des taux des différents niveaux de collectivité au niveau de chaque commune,
puis calcul de la moyenne en pondérant chaque taux par les bases d'imposition des communes.
| Agglomérations | Produit du versement transport 2005 (en K euros) |
|---|---|
| Lyon | 208 599 |
| Grenoble | 69 019 |
| Saint-Etienne | 34 647 |
| Annecy | 10 739 |
| Chambéry | 9 837 |
| Valence | 9 581 |
| Total agglomérations hors Ile-de-France | 2 397 000 |
| Total France | 5 028 000 |
[1] Une partie du produit de la TP est payée par l'Etat aux collectivités suite aux allègements d'impôts qu'il a décidés (dégrèvements et compensations). Part estimée à 36 % en 2005 au niveau national.
[2] Bases de TP des communes et de leurs groupements en 2005. Source : DGCL « Guide statistique de la fiscalité locale ».
[3] Source : Dexia Crédit Local, septembre 2007