Déduction exceptionnelle pour des investissements
de transformation numérique et de robotisation

Cette déduction exceptionnelle concerne concerne uniquement les PME au sens communautaire (pm. - de 250 salariés et CA HT annuel inférieur à 50 M€), soumises à l’impôt sur les bénéfices et exerçant une activité industrielle.

Investissements de type « Industrie du Futur » éligibles à la mesure :

  • Equipements robotiques et cobotiques,
  • Equipements de fabrication additive (imprimante 3D, scanner 3D),
  • Logiciels utilisés pour les opérations de conception, de fabrication ou de transformation (GPAO, MES, ERP, jumeau numérique, etc.),
  • Machines intégrées destinées au calcul intensif,
  • Capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique,
  • Machines de production à commande programmable ou numérique,
  • Equipements de réalité augmentée ou virtuelle utilisée pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation.

Quels bénéfices : la déduction du résultat imposable jusqu’à 40% du prix de revient de l’investissement.

Période de validité : commande passée à partir du 01/01/2019 et jusqu’au 31/12/2020, acompte minimum de 10% pendant cette période et l’acquisition doit avoir lieu dans les deux ans à compter de la date de la commande.
 

Pour tout savoir de ce dispositif, consultez le site de la Directe Auvergne-Rhône-Alpes et la plaquette du Ministère des Finances