Fonds de solidarité :
comment bénéficier des aides pour le mois d’octobre ?

Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19.

 

Il est destiné à compenser la perte de chiffre d'affaires subie à l'occasion d'une interdiction d'accueil du public intervenue entre le 25 et le 30 septembre 2020 pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés ayant débuté leur activité avant le 31 aout 2020, sans condition de chiffre d'affaires ni de bénéfice.
Les entreprises ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public et éligibles à l'aide octroyée au titre des seules pertes de chiffre d'affaires du mois de septembre sont donc amenées à déposer deux formulaires au titre du mois de septembre : le formulaire au titre des seules pertes de chiffre d'affaires du mois de septembre (formulaire en ligne depuis le 8 octobre) et le formulaire complémentaire (formulaire en ligne depuis le 4 novembre). Ces deux formulaires seront ouverts jusqu'au 30 novembre 2020.

 

La mise en ligne du formulaire destiné à bénéficier du fonds de solidarité au titre des pertes du mois d'octobre 2020 est programmée le 20 novembre 2020. Il concernera toutes les entreprises de moins de 50 salariés ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020, sans condition de chiffre d'affaires ni de bénéfice.

 

Pour les pertes de chiffre d’affaires enregistrées au mois d’octobre, différents régimes d’indemnisation sont prévus (cf. annexe ci-contre).
Les entreprises doivent déclarer l’ensemble des éléments requis pour chacun des régimes auxquels elles peuvent prétendre et le formulaire déterminera automatiquement l’aide la plus favorable.

 

Pour y accéder, les professionnels doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous « Ecrire » le motif de contact « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 ». La demande doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2020.

 

Les aides pour le mois de novembre pourront être demandées à partir du 4 décembre sur le site impôts.gouv.fr.

 

 

 

 

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
"Fonds de solidarité : comment bénéficier des aides pour le mois d’octobre ?"