Les Centres de Formalités des Entreprises vous accueillent

Le Centre de Formalités des Entreprises : toutes vos démarches en un seul lieu
Les CCI de Rhône Alpes simplifient les démarches des entreprises grâce aux prestations proposées par leurs CFE. Les Centres de Formalités des Entreprises accueillent les porteurs de projets, commerçants, prestataires de service, industriels et responsables de sociétés commerciales pour leur permettre de réaliser en un même lieu et en une seule fois toutes les déclarations de création d'entreprise, de modification ou de cessation d'activité.

Le CFE participe à l'élaboration de la formalité, il examine les pièces justificatives et les informations communiquées, puis il transmet le dossier aux différents organismes destinataires.

Entreprise ou mandataire
Centre de Formalités des  Entreprises		Direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)
		Mutualité Sociale Agricole (MSA)
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
		Greffe du Tribunal de commerce ou Tribunal de grande instance
		Centre des impôts
		Caisse régionale d'assurance maladie (Cram)
		R.S.I. : Assurance maladie - Assurance vieillesse

>>> Voir aussi la rubrique Créer son entreprise

De quel type de CFE dépendez-vous ?

• Les centres de formalités des CCI de Rhône-Alpes
  Les entreprises du commerce, service et industrie inscrites au Registre du Commerce et non assujetties à l'inscription au Répertoire des Métiers.
  Contact
• Les centres de formalités des Chambres de Métiers et de l'artisanat
  - Les entreprises artisanales
  - Les commerçants et les sociétés commerciales également assujettis, par l'activité exercée et par le nombre de salariés, à l'inscription au Répertoire des Métiers.
• Les centres de formalités des Chambres d'Agriculture
  - Les personnes physiques et morales exerçant à titre principal des activités agricoles
  
• Le centre de formalités de la Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale
  - Les personnes physiques et les sociétés assujetties à l'immatriculation au Registre des entreprises de la batellerie artisanale.
• Les centres de formalités des greffes des tribunaux de commerce ou des tribunaux de grande instance statuant commercialement
  - Les sociétés civiles et autres que commerciales
  - Les sociétés d'exercice libéral
  - Les personnes morales assujetties à l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés autres que celles relevant des CFE ci-dessus
  - Les établissements publics industriels et commerciaux
  - Les agents commerciaux
  - Les groupements d'intérêt économique et les groupements européens d'intérêt économique.
• Les centres de formalités des U.R.S.S.A.F.
  - Les membres des professions libérales et autres travailleurs indépendants
  - Les employeurs dont les entreprises ne sont pas immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire de Métiers ou au Registre des entreprises de la Batellerie Artisanale.
• Les centres de formalités des impôts
  Sont compétents pour les personnes suivantes dès lors qu'elles ne relèvent pas des catégories ci-dessus, et qu'elles n'ont pas d 'autres obligations déclaratives que statistiques et fiscales :
  - Les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée
  - Les assujettis à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux
  - Les assujettis à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices non commerciaux
  - Les assujettis à l'impôt sur les sociétés (loueur de fonds, loueur de locaux nus, sociétés en participation, association loi 1901 non employeur)
  
  

CFEnet
Un outil à la disposition des entreprises pour déclarer leurs formalités via la plate-forme des CFE des Chambres de Commerce et d’Industrie : www.cfenet.cci.fr

Le site CFEnet est une plate-forme innovante qui facilite les formalités des entreprises et accélère les procédures avec les administrations.

Se substituant aux formulaires CERFA papier, CFEnet propose un dialogue interactif dans le cadre d’une navigation conviviale et pratique. Les questions, posées dans un langage clair et compréhensif, se génèrent et s’organisent au fur et à mesure des réponses données par l’internaute. La formalité se déroule donc de manière très personnalisée pour limiter les questions aux informations strictement nécessaires à la formalité effectuée.

CFEnet est la première version d’un outil qui intégrera prochainement la signature électronique, la transmission dématérialisée des pièces justificatives et le paiement en ligne des frais d’inscription.

CFEnet s’adresse :
> aux créateurs d’entreprise ;
> aux entreprises existantes ayant à déclarer une formalité modificative ou une cessation d’activité ;
> aux mandataires (avocats, notaires, experts-comptables) qui effectuent les formalités déclaratives pour le compte des entreprises.

CFE des CCI de Rhône-Alpes

CFE