En approuvant le Schéma directeur des CCI de Rhône-Alpes,
le Ministre Dutreil a confirmé la modernité de leur organisation
et pointe combien, elles ont su anticiper
la réforme des CCI
Le Schéma
directeur et les schémas sectoriels constituent un des aboutissements
majeurs de la réforme longtemps attendue des CCI et l'approbation
par Renaud Dutreil* du Schéma directeur tel qu'il a été
voté, à l'unanimité, par l'Assemblée générale
de la CRCI du 15 juin dernier conforte la pertinence des choix et des
actions effectuées depuis 8 ans.
L'arrêté
du 22 septembre 2006 en portant approbation a été publié
au J.O n° 227 du 30 septembre 2006. Article 1
Est approuvé le schéma directeur de la région Rhône-Alpes
tel qu'il a été adopté le 15 juin 2006 par l'assemblée
générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie
Rhône-Alpes. Article 2
Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions
libérales est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
* Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce,
de l'artisanat et des professions libérales.
Après
avoir anticipé la réforme les CCI de Rhône-Alpes sont
à l'avant-garde de son application
Après le
vote à l'unanimité le 15 juin 2006 par l'Assemblée
générale de la CRCI du projet de Schéma directeur
et des Schémas sectoriels**, le Président Gauduel a tenu
une conférence de presse le 29 juin 2006. Lors de celle-ci, il
a d'emblée annoncé que les schémas directeur et sectoriels
marquaient un des achèvements de la réforme, longtemps attendue,
des CCI. Après avoir rappelé que les CCI de Rhône-Alpes
avaient contribué à faire prendre en considération
le rôle des chambres consulaires dans la
loi relative aux libertés et responsabilités locales,
il a pointé qu'elles avaient aussi largement participé -
par l'exemple et par des actions de lobbying - à dessiner les contours
de la réforme.
** en présence de Paul Henry Watine, représentant
Jean-Pierre Lacroix, Préfet de Région.
Lors des deux mandatures précédentes, les CCI et la CRCI
ont constitué un réseau adapté aux besoins des entreprises,
à même de capitaliser sur les bonnes pratiques des uns et
des autres, cela en exerçant leur constant souci de l'efficacité
des actions, de la productivité des deniers publics et de la subsidiarité.
Ainsi l'élaboration des Schémas directeur et sectoriels,
fruit de 6 mois de travail collaboratif****, a donné à la
CRCI et aux CCI l'opportunité de formaliser et d'amplifier ce mouvement,
en constatant : >
la validité
globale du réseau des CCI de Rhône-Alpes au regard des
spécificités de leurs différentes circonscriptions,
reflet de la variété des pays rhônalpins de leur dynamique
propre, >
la grande
qualité des travaux menés en réseau depuis de nombreuses
années, la CRCI se définissant comme une "maison
commune" où le fait régional ne se substitue pas à
l'action première des CCI locales auprès des entreprises,
mais vient apporter les avantages de la capitalisation et de la réflexion
partagées, ainsi qu'une expression régionale vis-à-vis
des Pouvoirs publics.
****Dès le début
du processus de réalisation des Schémas directeur et sectoriels,
le Président Gauduel a souhaité dans le respect de la loi
associer le plus complètement et le plus tôt possible
toutes les CCI à leur élaboration, alors que nominalement
seule la CRCI était concernée. Ainsi quelque 125 Membres
et collaborateurs des CCI ont participé aux Schémas sectoriels
et les travaux du Schéma Directeur ont été conduits
par un groupe mixte associant 6 Présidents et 6 Directeurs Généraux
de CCI et rapportant au Bureau de la CRCI.
Le Président Gauduel a également fait observé que,
au moment où le législateur veut rapprocher les CCI, c'est-à-dire
en diminuer le nombre, l'Etat, et surtout les collectivités territoriales,
ne manquent pas de mener l'effet inverse, par la multiplication des structures
territoriales et donc des coûts qui vont avec. Pointant le côté
anormal de ce paradoxe actuel il a reprécisé combien les
Corps intermédiaires, dont les CCI, sont importants pour la démocratie
en ce qu'ils prennent position et agissent au nom de l'intérêt
général et pas au nom de la somme des intérêts
particuliers.
Le
schéma directeur
Le Schéma
directeur des CCI de Rhône-Alpes propose le regroupement de la CCI
Nord-Ardèche avec la CCI de l'Ardèche méridionale,
conséquence des conditions prévues par les nouveaux textes.
A l'horizon 2010, Rhône-Alpes comptera ainsi 11 CCI et 1 CRCI. La
fin de la mandature sera nécessaire pour traduire dans les faits
les modifications structurelles provoquées par le regroupement
Ardéchois.
Le Schéma directeur des CCI de Rhône-Alpes traduit aussi
une double ambition, celle : >
des
chefs d'entreprise, membres des CCI et de la CRCI Rhône-Alpes, qui
veulent agir pour que l'action publique, financée par l'impôt,
soit la plus efficace et la plus productive. >
de
la CRCI (maison commune - dynamique du travail en réseau) qui amène
chacun à profiter du meilleur (système d'échanges
et de capitalisation des réussites, multiplication des valeurs
ajoutées au profit des entreprises).
Il reconnaît également les collaborations de proximité
existantes et proposent de les renforcer. C'est d'ores et déjà
le cas entre différentes CCI, comme celles d'Ardèche et
de la Drôme, de Saint-Etienne/Montbrison et du Roannais, de Saint-Etienne/Montbrison
et de Lyon, ou de Grenoble et Nord Isère. Ce pourra être
aussi le cas pour les services à proposer aux entreprises des zones
limitrophes, issus d'accords entre CCI (par exemple entre Lyon, Roannais,
l'Ain, Villefranche et du Beaujolais et Nord Isère).
Les
schémas sectoriels*****
Initialement seuls
quatre étaient exigés par la loi : "ports", "aéroports",
"formation", "création d'entreprise", mais
en Rhône-Alpes, les Présidents souhaitant aller plus loin,
ont décidé d'élaborer 6 autres Schémas sectoriels
dont : >
4 ont été
votés le 15 juin : "innovation", "intelligence économique",
"développement international", "services mutualisés"
>
2 sont en cours
d'élaboration : "Enseignement supérieur", "Tourisme".
Les Schémas sectoriels renforcent la dynamique d'action des
CCI au service des entreprises et des territoires de Rhône-Alpes
dans des domaines aussi complémentaires que vitaux pour les entreprises
:
Intelligence économique - Innovation - International - Création/transmission
- Formation - Ports - Aéroports.
Ils illustrent aussi la validité du fonctionnement et de l'organisation
générale du réseau. Ils reprennent des actions,
des projets issus du fonctionnement en réseau des CCI de Rhône-Alpes.
*****Schémas
sectoriels Le Schéma des Ports pose la validité des ports de
commerce et des ports de tourisme portés par les CCI et leur volonté
de s'associer plus étroitement pour une meilleure coordination
dans les sujets techniques et de représentation ; prévoit
de travailler aux actions communes (communication, mutualisation d'outils)
et à la reconnaissance de l'action des CCI via un Conseil portuaire.
Le Schéma des Aéroports confirme la prééminence
de Saint Exupéry, la réorganisation générale
du réseau en cours, et l'évolution différenciée
des autres équipements des CCI compte tenu de contextes locaux.
Le Schéma Formation et Enseignement réaffirme la forte volonté
des CCI d'être des acteurs majeurs dans ces domaines et décrit
de nouvelles ambitions partagées, privilégiant l'action
locale, capitalisant sur les compétences du réseau, organisant
la position des CCI vis-à-vis des politiques de l'emploi.
Le Schéma Création-Transmission entérine les
travaux engagés en commun depuis de nombreuses années, prévoit
leur poursuite (notamment en termes d'harmonisation des pratiques), la
mise en place d'un observatoire régional et le déploiement
d'outils (plate-forme téléphonique, conventions essaimage
avec les grands groupes, déploiement de formations dédiées
aux créateurs et aux cédants, …).
Le Schéma Intelligence Economique décrit le lancement
d'un chantier majeur pour l'action des CCI en conformité avec les
priorités de l'Etat, mis en œuvre via un plan d'action complet
(sensibilisation des TPE et PME, notamment en faisant de tous les collaborateurs
des CCI des "ambassadeurs" de l'intelligence économique
dans les entreprises et en prévoyant des formations et des rencontres
de sensibilisation, déploiement de ressources d'information, renforcement
des outils d'observation des CCI via BASECO notamment).
Le Schéma Innovation précise la batterie d'outils
forgés autour du concept d'Espace Innovation en cours de déploiement
dans les CCI (offre de service commune, repérage des expertises
du réseau, valorisation des Pôles et des clusters vers les
PME).
Le Schéma Développement International définit
la mise à jour de CCI International, le dispositif commun aux CCI
en la matière, en déployant une segmentation du "marché"
de l'export (3 approches : cibles entreprises, cibles géographiques,
cibles marchés), en développant des projets communs (issus
d'expériences de terrain des CCI ou élaborés en commun),
en refondant le partenariat avec les autres intervenants et en organisant
le rôle des CCI et de la CRCI.
Le Schéma Services Mutualisés fonde la création
de 6 instances de réflexion et de coordination pour des services
internes aux CCI pouvant gagner en efficience via leur traitement en commun
(traitement des marchés publics, des achats, des formalités,
approche d'un système d'information commun, formation des collaborateurs,
réalisation d'un manuel des procédures comptables).
