FORUM
OUI aux Commerces de CENTRES-VILLES NON aux Centres de magasins dits de marques
Plus de 500 personnes ont participé le 29 janvier 2007, à Bourgoin-Jallieu, au Forum organisé par les CCI de Rhône-Alpes, associées à la CGPME, au MEDEF et aux fédérations d'Unions commerciales et artisanales.
La mobilisation de l’ensemble des personnes concernées par la prolifération des centres de magasins dits de marques a été importante. Des commerçants, des artisans, des représentants d’Unions commerciales, de décideurs économiques, mais aussi des personnalités du monde politique, notamment des départements de l’Ain et de l’Isère, s’étaient déplacés pour soutenir les propositions et signer la motion présentée par Jean-Paul Mauduy, président de la CRCI Rhône-Alpes.
Le Forum a permis de sensibiliser les élus locaux et l’opinion publique et de faire des propositions aux Pouvoirs publics
A la tribune se sont succédé : Daniel Paraire, président de la CCI Nord-Isère ; Brigitte Karyta, adjointe au Maire de Bourgoin-Jallieu ; Jean-Marc Bailly, président de la CCI de l’Ain ; André Mounier, président de la CCI de Saint-Etienne/Montbrison ; Jean Papillon, Président du Collectif national d'étude des Centres de marques et assimilés ; Jean-Louis Ferraris, commerçant à Romans ; Pierre Brunet, Vice-Président de la CCI de la Drôme ; Jean-Paul Mauduy, président de la Chambre régionale de commerce et d’industrie Rhône-Alpes.
Sensibiliser les élus locaux et l’opinion publique
:: Prolifération des projets de "Villages de marques"
Daniel Paraire,
Président de la CCI Nord-Isère
Devant la prolifération des projets de "Villages de marques" concernant la région Rhône-Alpes (au moins 4 projets identifiés représentant 65 000 m2 de surfaces de vente cumulées, plus 2 autres opérations en cours de préparation), le réseau des CCI et les organisations de commerçants ont interpellé les élus locaux et l'opinion publique.
Elles ont notamment :
>attiré l'attention sur les graves menaces que fait planer ce nouveau mode de distribution – aux marges de la loi – sur le tissu commercial de proximité,
>proposé des aménagements précis au cadre réglementaire qui, en l'état actuel, ne permet pas de contenir les effets les plus déstabilisants de cette forme de vente,
cela en réintroduisant toute la cohérence nécessaire dans les politiques publiques pour préserver les grands équilibres entre les équipements commerciaux, les territoires et tout ce qui plus globalement concourt à la qualité du cadre de vie au quotidien, à l'emploi local, au développement durable, à la loyauté des pratiques commerciales…dans le respect bien compris de l'intérêt des consommateurs.
:: Inadaptation flagrante de la réglementation actuelle
André Mounier, Président de la CCI de Saint-Etienne/Montbrison
>On ne sait toujours pas ce que sont les CMM et, si une définition de leur nature peut comprendre à la fois de vrais magasins d'usines, des commissionnaires affiliés et des commerçants traditionnels qui relèvent chacun de régimes différents. > Les CMM ou Villages de marques ne s'assimilent pas à de grandes surfaces classiques du point de vue de leurs impacts économique et géographique. Par leur nature même et par la spécificité de leur politique commerciale, ils recouvrent des zones de chalandise beaucoup plus larges (jusqu'à 200 km).
Or, en l'état actuel, leur autorisation ne relève que de la seule CDEC du département d'implantation, alors que l'essentiel de leurs ventes peut se faire au détriment de villes situées bien au-delà, sur plusieurs départements, voire plusieurs régions. > Pour ce qui est d'apprécier les impacts de ces projets de CMM, la difficulté est majeure puisqu'au moment du dépôt des dossiers, les marques qui viendront à y être vendues ne sont pas connues ; les promoteurs ne prenant à l'avance aucun engagement. Ce qui rend matériellement impossible toute prévision concernant les incidences probables sur le marché régional.
:: Des pratiques commerciales de nature à fausser la concurrence et à abuser des consommateurs
Les CMM travaillent tous avec des politiques commerciales très agressives qui donnent lieu à de nombreux manquements aux règles établies, parmi lesquels : > Des annonces publicitaires prétendant des remises de 30 à 70 %, ceci alors que manifestement les observations faites sur le terrain – notamment par les organisations de consommateurs – ne permettent pas de constater de tels écarts sur l'ensemble des articles proposés (avec même parfois des différences en sens inverse, cf. UFC que choisir ?).
Les DDCCRF doivent ici pouvoir vérifier régulièrement le caractère mensonger de ces publicités en établissant de façon indiscutable ce que sont les prix de référence pour les mêmes articles et selon les différents canaux de distribution. >La revente à perte : si elle est autorisée aux fabricants et pour les articles démodés, elle n'est pas admissible comme procédé habituel et systématique de commercialisation à l'échelle de grands centres commerciaux que sont les CMM. De même, il n'est pas admissible non plus que ces CMM trouvent à se réapprovisionner en permanence, par des remises en fabrication ou bien des productions spécifiques (et de moindre qualité) pour ce type de distribution et qui sont alors présentées comme des invendus.
Enfin, la question des soldes permanents pratiqués notamment par les commissionnaires affiliés reste posée de façon aiguë, puisque ces commerçants-là ne sont que dépositaires des marchandises et ne les ont donc pas payées, depuis au moins un mois, pour pouvoir ensuite les proposer en soldes ainsi que l'exige la réglementation. Et ceci alors même que, simultanément, les commerces traditionnels en ville continuent d'écouler des articles semblables à prix normal.
:: Le mépris des préoccupations essentielles correspondant à notre modèle de développement économique et social
Jean-Marc Bailly,
Président de la CCI de l'AIN
>La question récurrente de l'emploi. C'est l'argument principal avancé par les promoteurs de ces CMM, lesquels ne se privent pas dans leurs projets de surévaluer de 40 ou même 50 % les chiffres de créations d'emplois en équivalent temps plein par rapport à la réalité constatée ensuite.
Dans le contexte actuel, il y a là une supercherie grave dont sont souvent victimes les élus locaux et la population en général. Ceci est d'autant plus cruelle que ces effets d'annonce se gardent bien de prendre en compte tous les emplois qui viendront à être supprimés dans les commerces existants sur toute la zone impactée par l'ouverture du CMM en question.
A ce sujet, une donnée que nous venons de recalculer dans nos CCI : pour un CA équivalent, à 2 emplois créés (à grand renfort de publicité) dans un CMM, correspondent 3 emplois perdus (sans bruit, en 2 ans) dans les commerces de proximité répartis sur sa zone d'influence.
> Par ailleurs, en dépit de tout ce qui est fait pour sauvegarder les apparences, les CMM ne sont pas non plus respectueux des impératifs du développement durable. Ne serait-ce qu'en engendrant de longs et coûteux déplacements pour faire ses courses, en voiture ou en bus ; ceci notamment en vertu d'un autre nouveau concept : le "tourisme commercial" lequel, naturellement, finira par imposer la généralisation de l'ouverture dominicale (qui elle-même précipitera la chute des petites affaires familiales).
Or, il est clair que là aussi, passées les grandes espérances, la déception des professionnels du tourisme (cafés, hôtels, restaurants) est souvent importante devant les retombées minces et éphémères autour des CMM.
> Enfin, le plus grave parmi tous les dégâts occasionnés par le concept CMM, reste sans doute la déstabilisation de l'attraction commerciale des centres-villes. En misant sur les commerces d'équipement de la personne (habillement, chaussures, maroquinerie…) et demain sur l'équipement de la maison, la culture ou les loisirs, ce nouveau mode de distribution s'attaque, avec des moyens parfaitement contestables, à ce qui fait la vitrine même de nos villes, l'achat-plaisir, la convivialité des boutiques en tous genres, une qualité de vie "à la française" qu'on nous envie encore et qu'on ne retrouvera jamais dans les allées d'un CMM (même de nouvelle génération).
> Tout ceci est d'autant plus inacceptable que le développement de ces CMM s'inscrit complètement à contre-sens des efforts réalisés depuis des années par l'ensemble des partenaires publics et privés (Etat, collectivités locales, compagnies consulaires, Unions commerciales, commerçants, artisans, professions libérales…) pour non seulement sauvegarder, mais aussi promouvoir le cœur des villes, les quartiers, les bourgs-centres. Il y a là une incohérence grave et même coupable de très mauvaise gestion, quand on se doit d'assurer la bonne destination des deniers publics.
Des propositions porteuses d’avenir pour le commerce régional
:: Rendre cohérents les principes qui inspirent le législateur > Egalité de traitement entre les acteurs économiques, > Transparence et loyauté des pratiques commerciales, > Intérêt bien compris des consommateurs, > Défense de l'emploi local, > Développement durable et respectueux de l'environnement, > Equilibres entre territoires et formes de vente, > Bonne gestion des deniers du contribuable…
:: Propositions particulières aux CMM ou Villages dits de marques > Création d’une Commission régionale d’équipement commercial en fonction de la zone de chalandise, > Notion de millésime, > Des exploitants industriels, > Définition exacte du prix de référence, > La question des soldes pour les commissionnaires affiliés, > Renforcement des contrôles de la DDCCRF, > CMM sur les lieux de production
Pierre Brunet, Président de la Commission régionale commerce de la CRCI Rhône-Alpes
:: Propositions de portée générale > Définition claire des CMM, > Poser la question des CMM sous l’angle de l’aménagement du territoire, > Accélérer la réalisation des Schémas de développement, commercial et harmoniser leurs orientations au niveau régional, > Des moyens d’intervention spécifiques en faveur des pôles commerciaux subissant le contrecoup d’un CMM.
:: Motion adoptée le 29 janvier 2007
Constatant les nouvelles et graves menaces de déstabilisation que fait peser, sur toute la région, la prolifération anarchique des projets CMM (Centres de magasins dits de marques), les CCI de Rhône-Alpes, la CGPME, le MEDEF et les organisations professionnelles de commerçants réaffirment ensemble – avec le soutien des élus locaux – leur ferme détermination.
>>> pour dire d'abord NON :
•à l'intrusion dévastatrice de cette nouvelle forme de distribution qui touchera de façon irréversible le tissu commercial du cœur de nos villes et bourgs-centres,
•aux pratiques commerciales déloyales qui pénalisent le bon fonctionnement de la concurrence et qui trompent les consommateurs,
• à ces "opérations d'opportunité" qui, au mépris des grands équilibres entre formes de vente et territoires recherchés à travers les schémas de développement commercial, prennent à revers tous les efforts publics consentis en la matière,
>>>et, pour dire OUI :
• à une définition claire et rapide du concept de CMM et à une réglementation précise de son mode de fonctionnement, • à une prise en compte de la spécificité des CCM et de leurs impacts sur le commerce de proximité : emploi local, développement durable, qualité du cadre de vie, attractivité des territoires… • à un prochain livre blanc et à une table ronde nationale pour recadrer ce mode de distribution en cohérence avec les politiques de redynamisation urbaine et commerciale.
Et, dans l'attente d'une réglementation appropriée aux CMU, nous demandons de surseoir à tout examen de projet d'implantation.
Jean-Paul Mauduy,
Président de la CRCI Rhône-Alpes
La motion a d’ores et déjà été signée par : la CRCI Rhône-Alpes, la CCI-Nord-Isère, la CCI de l’Ain, la CCI de la Drôme, la CCI de Saint-Etienne/Montbrison, la CCI de la Savoie, la CCI de la Haute-Savoie, la CCI de Grenoble ; la CCI de Villefranche et du Beaujolais ; la CCI de Haute Saône ; la CGPME Rhône-Alpes ; la Ville de Meximieux, le Syndicat de la boulangerie de l’Isère, la Chambre régionale des métiers et de l’artisanat, le Collectif national d'étude des Centres de marques et assimilés ; la Fédération nationale des détaillants en maroquinerie et articles de voyage ; la Fédération des groupements commerciaux du Nord-Isère. Cette liste de signataires sera complétée avec la diffusion de cette motion au plan national.
Des projets de Centres de magasins dits de marques
ou Villages de marques menacent Rhône-Alpes
