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Actu
 

Le 10 mars 2010

 

 

 

CONJONCTURE RHONE-ALPES
Mouvement des affaires du commerce de détail


En janvier, le chiffre d’affaires du commerce de détail a reculé de 4,3 % par rapport à janvier 2009. Toutes les grandes branches d’activité ont été affectées par la baisse.
> En savoir plus

 

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Actu

Le 05 mars 2010

 

 

 

 

 

 

SUPPRESSION TAXE PROFESSIONNELLE
L'Etat a mis en place un simulateur pour le calcul de la contribution économique territoriale (CET)


La loi de finances pour 2010 a supprimé définitivement la Taxe Professionnelle pour toutes les entreprises dès le 1er janvier 2010.

Un simulateur mis en place par l'Etat est à votre disposition afin de déterminer l’impact de la réforme sur votre entreprise sur www.impots.gouv.fr

Cette simulation nécessite que vous ayez à votre disposition les informations ou les documents suivants :
- Votre avis (ou vos avis) de Taxe Professionnelle (TP) de l’année 2009,
- Votre chiffre d’affaires de l’année 2009,
- Votre valeur ajoutée produite en 2009 ; cependant, le simulateur peut vous aider à la calculer à partir d’éléments dont vous disposez dans votre comptabilité.

> En savoir plus
> Accès direct au simulateur

 

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Actu

Le 04 mars 2010

 

 

 

 

 

 

TEMPETE XYNTHIA
Mobilisation des fonds Fisac pour les entreprises commerciales et artisanales touchées par la tempête


Hervé NOVELLI, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services annonce la mobilisation des fonds Fisac (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) suite à la tempête Xynthia d’une ampleur exceptionnelle qui a touché une grande partie de la France.

Cette circulaire met en place un dispositif d’indemnisation des entreprises sinistrées, qu’elles soient commerciales, artisanales ou de services, situées dans les départements concernés par la procédure d’état de catastrophe naturelle instituée par l’arrêté du 1er mars 2010 (Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne).

Ces entreprises pourront s’adresser à leur préfecture de département pour constituer leur dossier. Régulièrement assurées, les entreprises ayant un chiffre d’affaire inférieur à 1 M € HT pourront bénéficier des nouvelles dispositions du Fisac issues de la loi de modernisation de l’économie et permettant, en vertu de l’article 6 du décret du 30 décembre 2009, de « faciliter le retour à une activité normale à la suite de circonstances exceptionnelles susceptibles de provoquer une atteinte grave au tissu commercial de proximité ».

Ainsi les entreprises pourront bénéficier d’aides d’un montant pouvant aller jusqu’à 8 000 € pour les dépenses d’investissement liées à la restauration des locaux et de l’outil de travail et de 2 000 €/entreprise pour l’indemnisation des pertes d’exploitation, soit une enveloppe globale de 10 000 € maximum par entreprise.

Les dossiers feront l’objet de la procédure d’instruction organisée au niveau départemental qui prévoit que le préfet, sur proposition du comité départemental d’examen des aides (composé des représentants de l’État, des réseaux consulaires et des maires des communes concernées), arrête la liste des entreprises aidées ainsi que les montants accordés.

> www.economie.gouv.fr

 

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Actu

Le 24 février 2010

 

 

 

 

 

 

 

 

COMMERCE
2ème Appel à projets "commerce et développement durable"


Dans le cadre du plan de développement du commerce de proximité, le 2ème appel à projets est lancé depuis 25 janvier 2010.
Il s'agit de valoriser les initiatives les plus pertinentes sur la thématique "commerce et développement durable".
Les dossiers sont à transmettre avant le 25 mai 2010 :
par mail à : ruiz@rhone-alpes.cci.fr
ou à déposer auprès de la :
- Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie Rhône-Alpes
A l'attention de Christine Ruiz
75, cours Albert Thomas
69447 -LYON CEDEX 03
ou de la :
- Chambre Régionale des Métiers et de l'Artisanat Rhône-Alpes
A l'attention de Virginie Virieu
Immeuble central - Parc 1
119, Boulevard Stalingrad
69100 - VILLEURBANNE

> Téléchargez le document de l'appel à projets "commerce et développement durable"

 

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