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POLITIQUE EUROPENNE EN FAVEUR DES ENTREPRISES
Améliorer l'accès des entreprises de l'UE aux marchés publics internationaux |
La Commission européenne a publié le 21 mars des propositions pour améliorer l'accès des entreprises de l'UE aux marchés publics. Les principaux objectifs de la proposition consistent à favoriser l'ouverture des marchés publics à l'échelon mondial en vérifiant que les entreprises européennes puissent y accéder de manière équitable, et faire en sorte que les entreprises européennes et non européennes soient sur un pied d'égalité quand elles sont en concurrence sur le marché des appels d'offres publics de l'UE.
Cette initiative incitera les partenaires commerciaux de l'UE à ouvrir leurs marchés publics à ses soumissionnaires, placera les entreprises européennes sur un pied d'égalité avec les sociétés étrangères au sein du marché intérieur, augmentera les débouchés pour les entreprises européennes aussi bien dans l'UE qu'au niveau international, facilitera l'intégration des petites et moyennes entreprises sur les marchés mondiaux et stimulera l'emploi et l'innovation au sein de l'UE.
Les principaux aspects du règlement proposé sont les suivants :
- Confirmation d'une très large ouverture des marchés publics de l'UE
- Pour les marchés de plus de 5 millions d'euros, la Commission pourra donner son accord à l'exclusion, par les pouvoirs adjudicateurs de l'UE, des offres incluant une part importante de biens et de services étrangers, si ces marchés ne sont pas couverts par des accords internationaux existants
- La Commission pourra disposer d'un mécanisme lui permettant de restreindre l'accès au marché de l'UE en cas de discrimination grave et répétée à l'encontre de fournisseurs européens dans un pays hors UE si le pays se refuse de négocier la correction des inégalités d'accès (pénalités de prix, exclusion des offres provenant du pays tiers concerné etc.)
- Accroître la transparence en ce qui concerne les offres anormalement basses, afin de lutter contre la concurrence déloyale des prestataires de pays hors de l'UE sur le marché européen.
La Commission souligne l'importance d'une concurrence loyale et d'un accès équitable aux marchés publics comme faisant partie des instruments indispensables pour assurer la croissance économique et la création d'emplois, surtout dans l'actuel contexte de crise.
> Pour en savoir plus
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CONSULTATION PUBLIQUE
La Commission européenne évalue les options pour lever les obstacles à l'accès des femmes aux Conseils d'administration des entreprises |
Publication d'un Rapport sur l'équilibre entre hommes et femmes dans les conseils d'administration des entreprises de l'Union européenne
La Commission a publié le 5 mars 2012 un Rapport qui indique que de timides progrès ont été réalisés en ce qui concerne l'augmentation du nombre de femmes dans les conseils d'administration des entreprises. Ce rapport est publié un an après que la commissaire européenne en charge de la justice, Mme Viviane Reding, a incité fortement les entreprises cotées en bourse en Europe à augmenter volontairement le nombre de femmes dans les conseils d'administration par la signature de l'engagement intitulé «Davantage de femmes dans les conseils d'administration, une promesse pour l'Europe». En signant cette déclaration d'engagement, les sociétés s'engagent à porter la présence des femmes dans leurs conseils d'administration à 30 % d'ici à 2015 et à 40 % d'ici à 2020. Cependant, seules 24 entreprises ont signé l'engagement dans toute l'Europe au cours des douze derniers mois.
Dans les conseils d'administration des plus grandes entreprises européennes, un membre sur sept seulement est une femme (13,7 %). La situation s'est légèrement améliorée, par rapport à 2010 où cette proportion atteignait les 11,8 %. Il faudrait toutefois encore plus de 40 années supplémentaires, à ce rythme, pour parvenir à un équilibre tangible entre les hommes et les femmes (au moins 40% des deux sexes).
Lancement d'une consultation publique
Pour déterminer les mesures appropriées en vue de remédier au déséquilibre persistant entre hommes et femmes dans les conseils d'administration des sociétés cotées en Europe, la Commission vient de lancer une consultation publique. Elle cherche à recueillir des avis quant aux actions envisageables à l'échelle de l'UE, y compris des mesures législatives, pour corriger le déséquilibre entre hommes et femmes qui caractérise les conseils d'administration des entreprises.
La consultation publique sera ouverte jusqu'au 28 mai 2012. Après avoir reçu ces contributions, la Commission décidera de la suite à donner dans le courant de l'année.
Pour de plus amples informations :
- Dossier de presse – Présence des femmes dans les conseils d'administration
- Consultation publique
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CONSULTATION PUBLIQUE
Consultation sur le droit européen des sociétés |
La Commission européenne a lancé le 20 février dernier une consultation approfondie sur l'avenir du droit européen des sociétés qui a été un élément crucial pour la mise en place du marché unique. La consultation vise à examiner si ce cadre juridique répond encore aux besoins actuels et aux nouvelles problématiques de la gouvernance d'entreprise, de la responsabilité sociale des entreprises et du rôle essentiel de celles-ci pour l'innovation et la croissance.
La consultation s'intéresse à la fois à l'orientation générale du droit européen des sociétés et sur des initiatives plus précises qui pourraient être envisagées à l'avenir. Les questions portent donc sur les objectifs et le champ d'application du droit des sociétés, sur la codification du droit européen des sociétés, sur l'avenir des formes de société au niveau européen, sur la mobilité transfrontalière des sociétés, sur les groupes de sociétés et sur le régime en matière de capital pour les sociétés européennes.
Date limite d'envoi des contributions : 14 mai 2012
> Texte de la consultation
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POLITIQUE EUROPENNE EN FAVEUR DES ENTREPRISES
Plusieurs missions de la Commission européenne pour aider les entreprises européennes à tirer parti de l'émergence de nouveaux marchés mondiaux |
Le Commissaire en charge de l'industrie et de l'entrepreneuriat et Vice président de la Commission européenne, Antonio TAJANI, poursuit ses visites dans les puissances émergentes pour aider les entreprises européennes et notamment les PME à mieux tirer parti de l'essor rapide de ces nouveaux marchés en Chine, Asie du Sud-Est et Amérique latine.
Après le succès des missions au Brésil, Argentine, Chili et Uruguay en 2011, le Commissaire TAJANI se rendra en Amérique latine et aux Etats-Unis en 2012. Comme cela avait été le cas précédemment, Mr TAJANI souhaite mener ces missions aux côtés d'organisations entrepreneuriales et d'entreprises européennes ainsi que de l'Ambassadeur des PME, Mr CALLEJA CRESPO, devenu Directeur général de la DG Entreprises et Industrie de la Commission européenne en mars.
Le but de ces missions est de donner un signal fort en direction des Etats tiers, d'aider les entreprises et PME à s'internationaliser et de renforcer la coopération industrielle dans des secteurs tels que l'innovation industrielle, les technologies habilitantes clés, le tourisme, l'espace et les matières premières.
L'agenda des missions est le suivant :
- Brésil (23 et 24 avril)
- Uruguay (25 avril)
- Argentine (26 avril)
- Chili (27 avril)
- Etats-Unis (10 et 11 mai)
- Mexique (14 et 15 mai)
- Colombie (16 et 17 mai).
Les entreprises sont encouragées à participer à ces missions aux côtés de Mr TAJANI et Mr CALLEJA CRESPO. Les dépenses liées à leur participation ne seront pas couvertes par la Commission européenne.
Pour en savoir plus ou participer à ces missions, contacter :
- Christophe ROELAND, Policy Officer United States : christophe.roeland@ec.europa.eu
– tél : +32 2296 7257
- Véronique HYEULLE, Policy Officer Central and South America: veronique.hyeulle@ec.europa.eu
– tél: +32 2299 0235
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PRIX EUROPEENS
Lancement de l'édition 2012 des Prix européens de la promotion de l'esprit d'entreprise |
La Commission a lancé le 8 mars dernier l'édition 2012 de son prix européen de l'esprit d'entreprise qui vise à récompenser les initiatives fructueuses menées par des organismes publics et des partenariats public/privé en faveur de la promotion de l'esprit d'entreprise et de l'entrepreneuriat.
L'un des principaux thèmes abordés lors de l'édition 2012 sera celui du financement des PME pour les entrepreneurs qui souhaitent étendre leur activité et conquérir de nouveaux marchés. Dans le contexte économique actuel, il est admis que les PME contribuent à la croissance et possèdent un impressionnant potentiel de création d'emplois. 85 % des nouveaux emplois créés dans l'UE le sont par des PME.
Les pouvoirs publics ont mis en place de nombreuses initiatives de soutien aux PME. Un jury de professionnels désignera la plus efficace d'entre elles et lui décernera un prix lors de l'assemblée des PME 2012, qui se tiendra en novembre prochain à Chypre.
Le prix est décerné dans cinq catégories distinctes:
- promotion de l'esprit d'entreprise,
- investissement dans les compétences professionnelles,
- amélioration de l'environnement des entreprises,
- soutien à l'internationalisation des entreprises,
- Entrepreneuriat responsable et solidaire.
Le concours se déroule en deux étapes : les candidats doivent d'abord participer à une phase de sélection au niveau national, à l'issue de laquelle chaque pays désignera deux d'entre eux, avant le 16 juillet 2012, pour concourir à l'échelle européenne.
> Pour de plus amples informations concernant les modalités de candidature
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DROIT EUROPEEN DU TRAVAIL
Vers un renforcement de la protection des travailleurs détachés |
Environ 1 million de travailleurs sont détachés chaque année par leurs employeurs dans un autre pays de l'UE pour des prestations de services (0,4% de la main d'œuvre de l'UE).
La Commission européenne a présenté le 21 mars 2012 une proposition de directive qui précise les modalités d'application des normes relatives au détachement des travailleurs et qui renforce les mesures de contrôle après avoir constaté que les conditions de travail minimales n'étaient souvent pas respectées au sein de l'UE.
Ce texte devrait permettre de mettre fin aux abus dont sont victimes ces travailleurs détachés qui ne jouissent pas pleinement de leurs droits, en particulier dans les secteurs du bâtiment et notamment en ce qui concerne leurs salaires et leurs jours de congés. Cela devrait permettre de créer des conditions de concurrence équitables entre les entreprises concernées et d'écarter celles qui ne respectent pas ces règles. La protection des travailleurs et la concurrence loyale sont en effet deux éléments étroitement liés au marché unique de l'UE.
En parallèle à cette proposition de directive, la Commission européenne a présenté un règlement particulièrement important pour la prestation de services transfrontalière qui vise à créer des emplois et à renforcer la compétitivité de l'UE.
La directive prévoit :
- D'instaurer des normes plus ambitieuses d'information des travailleurs et des entreprises sur leurs droits et obligations ;
- D'établir des règles claires de coopération au niveau des autorités nationales compétentes en matière de détachement ;
- De donner les éléments permettant d'améliorer et de mieux contrôler les applications de la notion de détachement, afin d'éviter la multiplication de sociétés « boîtes aux lettres » qui utilisent le détachement pour contourner les règles en matière d'emplois ;
- De définir la portée de la surveillance assurée par les autorités nationales concernées, ainsi que leurs compétences ;
- D'améliorer la prise en compte des droits des travailleurs grâce, par exemple, à l'introduction d'une responsabilité solidaire dans le secteur de la construction pour les salaires des travailleurs détachés et au traitement des plaintes.
Pour plus d'informations :
> Site web de la DG EMPL sur le détachement des travailleurs
> Proposition de directive
> Proposition de règlement
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TRANSPORTS
Le Conseil approuve le Plan pour le Réseau Transeuropéen de Transport (RTE-T) |
Le 22 mars dernier, les ministres européens des transports ont approuvé un plan pour la rationalisation et l'intégration du RTE-T prévoyant une enveloppe de 31,7 milliards d'euros afin de supprimer les goulets d'étranglement transfrontaliers, d'améliorer les infrastructures et de rationaliser les opérations de transport transfrontalières.
Les actions proposées renvoient à la proposition de règlement sur les lignes directrices pour le développement du Réseau transeuropéen de transport (RTE-T).
Même si la proposition de règlement doit encore être approuvée par le Parlement européen, la décision du Conseil constitue une étape importante dans le soutien du RTE-T au niveau politique pour la construction de liaisons de transport stratégiques et nécessaires à la croissance économique de l'Europe.
Le nouveau plan prévoit la construction du réseau de transport à travers 10 corridors d'ici à 2030.
Les nouvelles liaisons proposées qui couvriront des trajets longue distance (transport routier, aérien, ferroviaire, maritime et plateformes intermodales) comprennent :
- 86 grands ports européens connectés aux réseaux ferroviaire et routier;
- 37 aéroports clés reliés aux grandes villes par le train;
- 15 000 km de lignes ferroviaires aménagées pour la grande vitesse;
- 35 grands projets transfrontaliers visant à réduire les goulets d'étranglement.
Le plan prévoit par ailleurs une harmonisation des normes de sécurité pour les routes et les tunnels et l'introduction de recharges pour les voitures électriques.
La liste des projets du réseau sera annexée au règlement du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe, instrument financier proposé par la Commission en octobre dernier et qui devrait être doté de 50 milliards d'euros pour 2014-2020.
> Pour en savoir plus
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FINANCEMENTS EUROPEENS
Appel à propositions « European Creative Districts » |
Publication: 23 février 2012
Date limite de dépôt des dossiers: 4 mai 2012 (concept note seulement)
Budget total: 1 millions d'euros (500 000 euros pour 2 projets)
Objectifs
L'appel à propositions de la DG Entreprises et industrie vise à démontrer le pouvoir de transformation des industries créatives pour la revitalisation de régions industrielles traditionnelles. Cet appel vise à financer deux démonstrations à grande échelle.
Parmi les activités spécifiques que doivent comporter les projets figurent :
- L'apprentissage mutuel et transnational des politiques (obligatoire)
- Amélioration de l'aide aux entreprises
- Un meilleur accès aux financements
- Favoriser les clusters et activités de réseautage
Qu'entend-on par « industries créatives » ?
Par industries créatives, la Commission entend les activités économiques liées à la génération ou l'exploitation du savoir et de l'information. Il s'agit d'entreprises liées à la création, la production, la distribution de produits et de services créatifs. Les industries créatives fournissent donc des produits et services dans les secteurs de la publication, des médias, des logiciels, de la consultance, de la publicité, des arts, du divertissement, du design et de l'architecture. Beaucoup de ces sous-secteurs sont orientés vers le commerce et appartiennent à d'autres secteurs. Ils sont fortement fondés sur la créativité.
Financement
Le budget total de l'appel s'élève à 1 million d'euros et doit permettre de cofinancer deux projets à hauteur chacun de 500 000 euros.
Début des actions prévu pour novembre 2012.
Durée maximale des projets : 30 mois
Sélection
La sélection des projets se fera en deux temps :
- élaboration d'une concept note de maximum 5 pages à transmettre au plus tard le 4 mai 2012
- élaboration du projet dans son ensemble, seulement après présélection, à transmettre au plus tard le 3 août 2012
Texte de l'appel à propositions
Formulaire d'inscription à la Journée d'information à Bruxelles
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CONSULTATION PUBLIQUE
« La Charte européenne du tourisme durable et responsable » |
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur le tourisme durable dans le cadre de l'action 15 de la Communication COM (2010)352 intitulée « La Charte européenne du tourisme durable et responsable ».
La compétitivité dans le secteur touristique est étroitement liée à sa dimension durable et à la qualité des destinations qui doivent répondre aux demandes de la société et préserver l'environnement.
La dénomination de secteur touristique durable renvoie à plusieurs facteurs : utilisation responsable des ressources naturelles, utilisation propre de l'énergie, protection du patrimoine et protection de la nature et de la culture des destinations, qualité et durabilité des emplois du secteur, impact environnemental des activités développées dans le secteur (production des déchets, consommation d'eau, respect de la biodiversité etc.).
Comme annoncé par l'action 15 de la Communication de 2010 relative au tourisme durable, la Commission souhaite élaborer une Charte dans ce domaine et créer un prix pour les entreprises et les destinations touristiques qui respecteraient les principes énoncés par la Charte.
En 2011, la Commission, en collaboration avec un Groupe d'experts pour le tourisme durable a amorcé l'écriture de cette Charte et souhaite aujourd'hui consulter les opérateurs économiques des secteurs publics et privés afin de recueillir leurs points de vue sur le projet de texte et sur les modalités d'adoption et de mise en œuvre de celui-ci.
La Consultation publique sera ouverte jusqu'au 20 avril 2012.
Le document de la Consultation rempli doit être renvoyé à l'adresse électronique suivante : entrtourism@ec.europa.eu
> Pour plus d'informations
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FINANCEMENTS EUROPEENS
Appel à propositions LIFE + |
Publication: 13 mars 2012
Date limite de dépôt des dossiers : 26 septembre 2012
Budget total : 276 710 000 euros
Objectifs et priorités
1) LIFE+ Nature et biodiversité
Objectif principal: protéger, conserver, restaurer, surveiller et faciliter le fonctionnement des systèmes naturels, des habitats naturels et de la faune et de la flore sauvages, en vue d'enrayer la perte de biodiversité, y compris la diversité des ressources génétiques, au sein de l'Union européenne.
2) LIFE+ Politique et gouvernance en matière d'environnement
Objectifs principaux :
- Changement climatique : stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre
- Environnement urbain : contribuer à l'amélioration de la performance environnementale des zones urbaines européennes ;
- Bruit: contribuer à la mise en œuvre et au développement d'une politique relative au bruit environnemental ;
- Substances chimiques : améliorer d'ici 2020 la protection de l'environnement et de la santé par rapport aux risques posés par les substances chimiques ;
- Ressources naturelles et déchets : développer et mettre en place des politiques visant à assurer une gestion durable des ressources naturelles et des déchets ;
- Innovation : contribuer au développement et à la démonstration d'approches stratégiques, de technologies, de méthodes et d'instruments innovants en vue de faciliter la mise en oeuvre du plan d'action en faveur des écotechnologies (ETAP) ;
- Et d'autres priorités (cf. texte de l'appel à propositions).
Financement
Le taux de cofinancement de l'Union européenne est de 50 % des coûts éligibles.
> Appel à propositions LIFE +
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EVENEMENT
Semaine européenne de l'énergie durable – 18 au 22 juin 2012, Bruxelles et Union européenne |
 L'édition 2012 de la Semaine européenne de l'énergie durable aura lieu du 18 au 22 juin à Bruxelles et dans le reste de l'Union européenne. Cet événement regroupe sous le même label des centaines de manifestations visant à promouvoir et débattre de questions liées à l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables.
Vous pouvez enregistrer un événement sur le site Internet de la Semaine européenne de l'énergie durable dès à présent. Les journées de l'énergie peuvent être organisées dans une ville ou une région et prendre plusieurs formes (expositions, conférences, événements en ligne, visites guidées, portes ouvertes, ateliers, campagne médiatiques, concerts etc.)
> Pour plus d'informations ou enregistrer un événement  |
